BirthME, Doulas

Le principe.

Devant la situation inédite que nous vivons, tout le monde se demande comment gérer ses collaborateurs et le chômage partiel. Les congés payés.

Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. Le fonds solidaire créé par des grands acteurs de la distribution, des associations, des startups, des producteurs est un franc succès

Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Les congés payés se calculent en jours, quel que soit le mode de travail du salarié. Le casse-tête des congés payés pour les temps partielsCe système garantit que tous les salariés bénéficient de 5 semaines de congés payés par an.

Les dispositions légales applicables aux travailleurs à temps partiels s’appliquent donc aux salariés bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique.Ainsi, compte tenu du fait que le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que ceux octroyés à un salarié à temps complet, le salarié bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique acquiert également deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois (article L.3141-3 du Code du travail).Chaque salarié bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique peut, au cours de cette période de travail à temps réduit, prendre des congés payés qu’il a acquis. C'est injuste, mais c'est malheureusement la loi...Autre sujet d'incompréhension, la proratisation, ou plutôt l'absence de proratisation.Les salariés à temps partiel acquièrent les mêmes droits que les salariés à temps complet : un salarié à 15 heures hebdo et un salarié à 35 heures gagnent tous deux 2,5 jours de congés payés par mois.Lorsque l'un et l'autre prendront une semaine de congé payé, tous deux utiliseront 5 jours de congés payés acquis (ou 6 si l'entreprise utilise la méthode des jours ouvrables). Congés payés temps partiel : que dit la loi ? Ainsi, l’indemnité de congés payés est calculée selon les règles de droit commun, à savoir :Toutefois, le montant de l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale ne peut pas porter la rémunération totale du salarié à un montant supérieur au salaire normal des salariés de la même catégorie professionnelle. En effet, vous accumulez des congès payés comme un temps plein dans chacune de vos sociétés, cependant vos CP seront décomptés comme un temps plein soit 6 jours par semaine même en temps partiel. Cependant, il possède les mêmes droits à congés payés et autres motifs d’absence qu’un salarié dit à « temps plein » (durée de travail hebdomadaire au moins égale à 35h). Un salarié me réclame une indèmnité pour compenser la dévalorisation des ses jours de congés acquis antèrieurement à son passage à temps partiel.
Son salarié souhaite ne pas venir travailler une de ces deux journées, et pose donc un jour de congé payé.Là où ça se complique c'est que cette journée d'absence Pourquoi ? D'abord commençons par la règle la plus importante.Les congés payés commencent le premier jour d'absence et prennent fin la veille du prochain jour travaillé.On doit donc non seulement compter les jours que le salarié aurait dû travailler, Prenons un cas de Lucie et Léo, qui travaillent tous deux en temps partiel, habituellement les mardi et jeudi :Si Lucie pose son mardi, on applique la sacro-sainte règle de calcul des congés payés "Prenons maintenant Léo, qui pose non pas le mardi, mais son jeudi... si l'on applique la même règle, voici à quoi cela va ressembler (sur deux semaines) :(A noter : nous considérons le dimanche comme son jour de Nous avons donc deux salariés qui ont le même contrat et le même planning, mais qui prennent chacun un jour de congé différent : l'un va se voir déduire 2 jours de CP et l'autre 4 !

Vous suivez désormais les articles en lien avec ce sujet.Retrouvez ce contenu plus tard en appuyant sur ce boutonCe contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre profil !Dans certaines situations, un salarié peut, suite à une absence pour maladie ou accident professionnel ou non, demander à reprendre le travail à temps partiel.

© A temps partiel quel qu’il soit, les congés payés ne sont pas impactés. Là encore c'est la loi : les droits à congés payés des salariés à temps partiel ne sont pas proportionnels à leur horaire de travail.

Le calcul des congés payés n'est pas toujours simple.