L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12 000 euros.L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros.Sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende l'injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par Conformément au XIX de l’article 109 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, ces dispositions entrent en vigueur un an après la publication de la présente loi. Legifrance - Le service public de l'accès au droit. Livre Ier : Dispositions générales ... Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique. : Du contrôle de l'exécution du travail d'intérêt généralParagraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux mineurs. Titre Ier : Des infractions en matière de santé publiqueChapitre Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicaleSection 4 : Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes moralesChapitre unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animauxTitre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieTitre II : Dispositions particulières au Département de MayotteSection 1 : Des peines applicables aux personnes physiques Sous-section 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routièreParagraphe 1 : De la suspension du permis de conduireParagraphe 2 : De l'interdiction de conduire certains véhicules ou des véhicules non équipés d'un éthylotest électronique antidémarrageParagraphe 4 : De l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routièreParagraphe 1 : Des modalités d'habilitation des personnes morales et d'établissement de la liste des travaux d'intérêt généralA. : De la décision du juge de l'application des peines fixant les modalités d'exécution du travail d'intérêt généralB.
Sous-section 1 : Des atteintes à la liberté et aux droits des personnes dans les conflits armés internationaux L’injure publique est une injure qui a été entendu/lu ou peut avoir été entendu/lu par un public. Elle peut aussi avoir un caractère raciste, sexiste ou homophobe. Paragraphe 2 : Des atteintes à la liberté individuelle Paragraphe 3 : Des atteintes aux droits des mineurs Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le tempsChapitre III : De l'application de la loi pénale dans l'espaceSection 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la RépubliqueSection 2 : Des infractions commises hors du territoire de la RépubliqueChapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilitéSection 1 : Des peines applicables aux personnes physiquesSous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délitsSous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peinesSous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûretéSection 2 : Des peines applicables aux personnes moralesSous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnellesSous-section 3 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peinesSous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractionsSous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidiveSous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractionsSous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenneSection 2 : Des modes de personnalisation des peinesSous-section 1 : De la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté et du placement à l'extérieurParagraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis simpleParagraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis probatoireParagraphe 3 : De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infractionSous-section 6 : De la dispense de peine et de l'ajournementParagraphe 3 : De l'ajournement avec mise à l'épreuveParagraphe 5 : De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et socialeParagraphe 6 : De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argentSection 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peinesChapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnationsLivre II : Des crimes et délits contre les personnesTitre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaineChapitre Ier : Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductifChapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personneSection 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiquesChapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcéesChapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personneSection 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personneSection 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personneParagraphe 4 : De l'exhibition sexuelle et du harcèlement sexuelParagraphe 5 : Responsabilité pénale des personnes moralesSection 3 ter : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violenceSection 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiquesSection 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes moralesSection 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protégerSection 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secoursSection 4 : De l'expérimentation sur la personne humaineSection 5 : De l'interruption illégale de la grossesseSection 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesseSection 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiquesChapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personneSection 1 : De la réduction en esclavage et de l'exploitation de personnes réduites en esclavageSection 1 bis : De l'enlèvement et de la séquestrationSection 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transportSection 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiquesChapitre V : Des atteintes à la dignité de la personneSection 1 ter : De la dissimulation forcée du visageSection 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultentSection 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette