Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Article L3122-2 du Code du travailfrançais: ... travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et … © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Découvrez notre offre ! Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. L'article L3171-1 du Code du travail impose à l'employeur d'afficher dans les locaux de l'entreprise les horaires et durée de travail. Article L3171-1 et L3122-2 du Code de Travail portant sur l'organisation du temps de travail par BEBERT76 le Dim 17 Jan - 23:00 Comme la Convention Collective est muette sur le sujet concernant l'organisation du travail portant sur la journée, c’est obligatoirement le texte de base qu’est le Code du Travail qui fait référence. Section 1 : Ordre public Article L3122-2 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés > TITRE 7 - Contrôle de la durée du travail et des repos > CHAPITRE 1 - Contrôle de la durée du travail > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 2. L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire. Gagnez en visibilité et développez votre clientèle L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. 8 (V) Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3121-44 , l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation. Code du travail : Article L3122-2.
Par dérogation à l'article L. 3122-2, pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones mentionnées à l'article L. 3132-24, la période de travail de nuit, si elle débute après 22 heures, est d'au moins sept heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 7 heures. Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta
dans les conditions fixées à l'article L. 3122-2, ou à l'article D. 3122-7-1, l'affichage indique le nombre de semaines que comporte la période de référence fixée par l'accord ou le décret et, pour chaque semaine incluse dans cette période de référence, l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail.