Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques hospitalières : de la maîtrise du circuit du médicament à l’application des droits des patients en passant par la rémunération des personnels médiaux et toutes les ressources humaines hospitalières. Précision préalable évidente : sous réserve de respecter les contraintes législatives (durée du travail, etc. La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. En fait j'ai été en arret maladie pendant 3 mois à cause d'une tendinite et du coup ils me le font payer. Elle s’applique à tou.te.s les agent.e.s des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.Ce texte pose l’aménagement et le décompte du temps de travail comme cadre de référence, en termes de durée, de compte épargne-temps, d’organisation interne horaires … Vous avez la possibilité d’opter pour le tout-en-un avec en plus un forfait WEKA LIGNE EXPERT en choisissant l’INTEGRAL, ou de sélectionner le module qui vous convient à la carte. Néanmoins, dans la mesure où elle constitue une modification importante des conditions générales de fonctionnement de l’administration concernée et a une incidence sur la situation du personnel, cette modification impose la consultation pour avis du comité technique paritaire.Une modification consécutive à une mobilité sollicitée ne comporte pas de difficultés particulières. L’amplitude horaire ne peut être supérieure à 12 heures par jour et à 48 heures par semaine.Les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois.La durée du repos quotidien doit être d’au moins 11 heures.Un temps de pause de 20 minutes après 6 heures de travail doit être respecté. Et les modifications d’horaires ne sont possibles que dans certaines …
La nécessité de passer ces modifications en CTP a, chez de nombreux agents, laissé penser que tout horaire imposé ou … De même, il doit être utilisé uniquement pour des congés d’une durée minimale de cinq jours ouvrés. La réglementation relative au temps de travail est fixée par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001. Dans ce cas, la sollicitation de l’agent est obligatoire préalablement à la modification du temps de travail. La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique. Ce système définit une Il est ouvert à la demande de l'agent.e titulaire ou non titulaire employé.e de manière continue ayant accompli au moins un an de service.Le compte épargne-temps est alimenté dans la limite de 60 jours par le report :En revanche, le compte épargne-temps ne peut pas être alimenté par le report de congés bonifiés. ), toutes les modifications sont possibles dès lors que l'employeur et le salarié sont d'accord. Elle s’applique à tou.te.s les agent.e.s des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.Ce texte pose l’aménagement et le décompte du temps de travail comme cadre de référence, en termes de durée, de compte épargne-temps, d’organisation interne horaires d’ouverture des services et de capacité à prendre en compte les demandes individuelles.Selon la loi, « la durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ».Pour la durée du temps de travail, la règle de base est : « 1 607 heures annuelles ».La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agent.e.s territoriaux.ales sont fixés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale concernée. Retrouvez toutes nos ressources liées à votre politique RH : de la pratique de la paie à la gestion de carrière en passant par la santé et la sécurité au travail.Vous avez la possibilité d’opter pour le tout-en-un avec en plus un forfait WEKA LIGNE EXPERT en choisissant l’INTEGRAL, ou de sélectionner le module qui vous convient à la carte.Retrouvez toutes nos ressources liées aux problématiques des Marchés Publics : de la préparation à l’exécution, en passant par les différents types d’achats et l’organisation de la fonction d’acheteur public.Vous avez la possibilité d’opter pour le tout-en-un avec en plus un forfait WEKA LIGNE EXPERT en choisissant l’INTEGRAL, ou de sélectionner le module qui vous convient à la carte