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Travail &Travailleur employé salarié du privé, en congé de maladie (sorti du salaire garanti), sachant qu'il me reste des jours de congés légaux à prendre non programmés actuellement et cela avant ma mise à la pension légale :1) puis-je obliger mon employeur à me laisser&J'ai acheté un nouveau véhicule en septembre 2019, je souhaite la revendre car elle ne me convient pas.Plusieurs personnes m'ont dit qu'il était possible que je récupère la TVA (je ne suis pas assujeti) si le véhicule n'avait pas plus de 6 mois ? jusqu' à l'an 2020selon mon contratmais dans la réalité mon salaire journalier esJe suis en incapacité total depuis le 29 juillet et ce jusqu'au31 octobre 2019.Je recommence donc à travailler le 4 novembre en mi temps médical.Il me fête 6 jours de congés payés à prendre.Qu'en est-il à savoir que je travaillerai 4h par jour.Ai je droit à 6 jours ou 12 demi jours pris sur les heures de travail?A quels jours fériés vos travailleurs auront-ils droit au cours du mois de mai 2014...Pour rappel, la dernière date pour rentrer votre déclaration via Tax-on-web est le...Pour rappel, la date ultime de rentrée des déclarations pour les utilisateurs de Tax-...Pour tous les travailleurs à temps plein, voici la liste des 10 jours fériés l...Combien de temps je dois garder mon véhicule pour ne pas repayer la TVAPasser d'un statut d'indépendant à indépendant complémentaire En revanche, pour calculer une échéance qui interviendrait le 15 du mois suivant, il n’existe pas de formule toute prête. Le règlement est-il avancé au premier jour ouvré précédent ou reporté au premier jour ouvré suivant ? Les deux plafonds légaux: 45 jours fin de mois et 60 jours nets Comment calculer des délais de paiement à 60 jours nets Le paiement doit intervenir dans les 2 mois, jours pour jours. C'est une dérive qui est pratiquée mais qui ne repose plus sur rien, depuis que la La loi sur les délais légaux de paiement indique comme Dans votre exemple de 30 jours fin de mois le 15, si on prend le cas de la facturation émise avant le 15 du mois, le délai est de 45 jours maximum, ce qui Puis je majorer le délai de paiement à compter de la date de réception, celle-ci etant anormalement longue ?C'est donc bien la date d'émission de la facture qui compte et non sa date Règlement à 45 jours Fin de mois ou 60 jours 45 jours fin de mois; ou 60 jours nets à compter de la date d'émission de la facture. C'est une question que n'aborde pas la loi LME quand elle précise les jours calendaires, mais comme les dates d'échéances sont des dates butoir, nous pouvons imaginer que le paiement doit se faire au plus tard avant la date limite, soit dans votre exemple, avant le dimanche, date limite. Comme se calculent les délais de paiement ? Si votre délai de paiement est de 20 jours c'est effectivement gênant de Sinon, si le règlement est à 60 jours, il vous reste 40 jours pour payer. est bien dans le cadre du délai légal.Si la facturation est faite après le 15 du mois, le délai est de 60 jours maximum, ce qui est encore dans le délai légal de la loi.Les 60 jours de délais de paiement sont calendaires. 6. Nous allons alors soit reconstituer la date correspondante : =DATE(ANNEE(C9);MOIS(C9)+1;15) Soit ajouter 15 jours à la fin du mois en cours : =FIN.MOIS([@Date];0)+15 . 30 jours fin de mois : donc paiement prévu à la fin du mois suivant les 30EX : facture au 10 mai 09 : règlement le 30 juin 09Je suis pensionné GRAPA (71 ans), isolé et habitant maison sociale. Sachant que les règlements ne peuvent être effectués ni le samedi ni le dimanche ni un jour férié, que se passe-t-il lorsque la date de règlement tombe un de ces jours là ? Comment calculer des délais de paiement à 45 jours fin de mois