BirthME, Doulas

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. En utilisant le site www.emploi-collectivites.fr vous acceptez l'utilisation de nos cookies. Portail De Lemploi Dans La Fonction Publique Territoriale 2020 Toyota [agc_img_title] [agc_img_alt] 2020 Toyota 2021 Toyota Vous y trouverez les dates et les modalités d'inscriptions.

Des dérogations peuvent intervenir pour une période limitée lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.

Première depuis la fin du confinement, cette séance s’est tenue en présence, au début de la réunion, d’Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat à la fonction publique. Cette mutation ne résulte pas de règles aléatoires mais d'une procédure bien précise (article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).Les mutations sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. IHTS et IFTS - indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires . Les concours. Les postes exercés par les archivistes du secteur public sont accessibles sur concours. Par exception, un dispositif déclaratif contrôlable peut être mis en place pour les personnels qui exercent leurs activités en dehors de leurs locaux de rattachement ou lorsque les effectifs d'un site sont inférieurs à 10.Il faut également que les agents exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a tenu sa séance plénière, ce mercredi 1er juillet, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.

Rémunération des fonctionnaires selon la grille indiciaire de la fonction publique territoriale. 20/10/2019. L'employeur, par voie d'arrêté individuel, fixera au montant annuel de référence de la catégorie un coefficient multiplicateur de 0 à 8, dans ce cadre et suivant les sujétions assurées par l'agent.Certains cumuls sont également interdits tels qu'avec l'IAT - Indemnité d'Administration et de Technicité et l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service.Le cumul avec les IHTS ou la récupération d'heures pour les agents de catégorie B est  possible à condition qu'une délibération soit adoptée en ce sens.Le régime de compensation des heures supplémentaires des agents territoriaux est calqué sur celui des agents de l'Etat et Hospitaliers, en prenant en compte la diversité des sujétions liées aux fonctions exercées par les agents.Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservésCopyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés Fiche pratique n° 617 / 1813.

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM.
A défaut d'un compensation sous forme d'un repos compensateur, l'heure supplémentaire est indemnisée.Le montant de l'indemnité horaire est calculé en fonction de l'indice détenu par l'agent, dans les conditions suivantes :•  taux applicable pour les 14 premières heures supplémentaires effectuées dans le mois : montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence divisé par 1820, puis multiplié par 1,25.•  taux applicable pour les heures supplémentaires au-delà de 14 effectuées dans le mois : montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence divisé par 1820, puis multiplié par 1,27.Le contingent des heures supplémentaires est fixé à 25 heures par mois. Règle d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 … Ces montants moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique.La délibération ayant mis en œuvre le régime indemnitaire fixe les critères de modulation propres à la collectivité. Procédure de mutation dans la fonction publique territoriale. Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire. Voici les liens qui vous permettront d'accéder aux sites des institutions de référence. Accueil - Blog territorial - IHTS et IFTS - indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires .
La liste des personnels répondant à ces conditions est fixée par arrêté conjoint qui peuvent concerner :•  les agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que les fonctionnaires précités.La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée en tout ou partie, sous la forme de repos compensateur. Grille indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM. Portail De Lemploi Dans La Fonction Publique Territoriale 2020 Toyota [agc_img_title] [agc_img_alt] 2020 Toyota 2021 Toyota Nouveau : Les montants de référence annuels étant indexés sur la valeur du point de la fonction publique, ceux-ci ont été modifiés au 01 juillet 2016

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