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Cela signifie que la police peut mettre une amende pour stationnement interdit et/ou pour stationnement gênant dans ces cas, en plus des autres contraventions prévues par le code de la route. : This means that you might get tickets for prohibited and/or obstructive parking on the ground of this new ruling, in addition to the Code de la route.
FAQ; Our lines are temporarily closed. Gratuit. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee.Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne.Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde !En Belgique, une nouvelle loi sur le cannabis entrée en vigueur en juin 2003 prévoit que la possession d'une quantité deaggravantes, comme le fait de consommer cette drogue en présence de mineurs.In Belgium, a new law on cannabis entered into force in June 2003, according to whichEstonie Usage ou détention de moins que 50 g de marijuana, 10 g(environ EUR 770) ou «arrestation administrative» de 30 jours.Estonia Use or possession of less than 50 g of marihuana,Le fuyard fut pris à parti par sa communauté de brancardiers4.5 Les violations de l'article premier de la loi interdisant la discriminationd'emprisonnement d'une durée inférieure à six mois".à son domicile au sujet d'une infraction au Code de la route. The Police Court hears cases involving minor offences , that is to say offences punishable by a fine of less than Euro 600 euros and/or a maximum of between one to five days imprisonment.
Many translated example sentences containing "amende de police" – English-French dictionary and search engine for English translations. : En outre, Besikci et l'éditeur du livre, Murat Ilyas Burak, risquent d' écoper d'une amende de 100 millions de LT (14.000 $).
Sinon, vous pouvez êtreBefore you travel, make sure that your passport is valid or you willLes familles dans l'ensemble, ont indiqué que les principaux facteurs qui influencent plus l'usage d'un siège d'appoint sont : la prise de conscience des avantages de la prévention des blessures, les ajustements de siège d'appoint à partir de la taille et du poids de leur enfant, les attentes de la société à l'usage constant desOverall families reported that the key factors that most influence their booster seat use are: awareness of the benefits of preventing an injury to their child, booster seat regulations for their child's height and weight, societal expectations to consistently use aaux comportements antisociaux ou ASBO) peuvent constituer des mesures efficaces pour éviter l'encombrement des tribunaux sans nuire toutefois à la répression de la délinquance.order"), may be effective measures to avoid court congestion without harming crime control.of violence committed by a public official while on dutyThe trial, held in October/November 2007, resulted in a guilty findingLes clients de ces services pourraient être réticents à avoir une seringue sur eux, par crainte d'être pris enVotre sponsor de visa doit présenter à AFMS : votre passeport avec le visa, deux photos (dans le cas d'un visa de sortie) et un billet avec une date de départYour Visa Sponsor should present to AFMS: your passport withévite à la personne d'aller en prison ou à la police de se rendre à la prison.Cet État membre adressera alors au propriétaire une lettreThen that member state will send him or her a letter givingUn grand sourire signifie par exemple que la dernière inspection n'a donné lieu à aucune remarque à l'égard du débit contrôlé, tandis qu'une mine résolument maussadeA broad smile for example will mean that no adverse comments were made after the most recent inspection,et ce sont les agriculteurs qui paieront les pots cassés.for its ineptitude, and farmers will pick up the tab.Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français :