Lors de cet entretien de suivi, il faut donc inciter le salarié à expliquer comment il s’organise, …A noter : l’employeur peut soumettre cette trame au CSE, pour avoir un avis écrit des représentants du personnel sur la conduite de l’entretien de suivi.
Maitre Damay Julien le 03/12/2019 Par L’entretien d’évaluation est plus orienté sur le fond du travail et les résultats, alors que celui spécifique aux salariés au forfait-jours est plutôt consacré à la forme : il est destiné à évoquer le bien-être au travail, et touche presque à la vie privée du salarié.En évoquant toutes les questions en un seul entretien, l’employeur s’expose à ce qu’on lui reproche de mal exécuter ses obligations liées au forfait-jours, en n’assurant pas un véritable suivi de la charge de travail.Considérant les enjeux en cas de mauvaise application du forfait-jours par l’employeur, encore rappelés dans une décision de la Cour de cassation du 19 décembre 2018 Pour mémoire, si l’employeur ne parvient pas à prouver qu’il a respecté les stipulations de l’accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés soumis au régime du forfait-jours, notamment en contrôlant la charge de travail et l’articulation avec la vie personnelle du collaborateur, ledit forfait peut être annulé. © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés Par Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre Respecte-t-il les durées maximales du travail ?Travaille-t-il de chez lui ? Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions...Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise. La loi souligne qu'il ne peut s appliquer qu'à des salariés autonomes. L’entretien a pour objectif de s’assurer que le forfait annuel en jours respecte bien les droits à la santé et au repos du salarié ainsi que le droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale. uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Nous conservons vos informations personnelles Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à Simplicité et transparence avec Juritravail
Le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. L’employeur qui met en place le forfait annuel en jours (forfait-jours), se doit d’assurer le suivi de la charge de travail du salarié, et de vérifier la compatibilité de cette organisation avec sa vie personnelle.L’accord collectif qui instaure le forfait-jours dans l’entreprise doit organiser les modalités de ce suivi. Rappeler au salarié qu’un relevé des journées et demi-journées travaillées doit être établi et remis à l’employeur pour contrôle régulierRappeler au salarié qu’être au forfait ne signifie pas qu’on attend de lui d’être connecté 24/24h et 7/7j ; au contraire, le salarié a un droit à la déconnexion.L’idée du législateur est de s’assurer qu’un salarié n’est pas en train de souffrir en silence à cause d’une surcharge de travail qu’il supporterait jusqu’à son domicile, le soir et le weekend. Généralement il est simplement prévu qu’un entretien annuel sera organisé pour évoquer la charge de travail du salarié, l’organisation de son travail, l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que sa rémunération.Le texte conventionnel fait souvent référence aux dispositions légales, sans autre précision (A défaut de stipulation conventionnelle plus précise sur la question, l’employeur organise à sa guise l’entretien.Attention, il nous semble impératif que ce rendez-vous entre l’employeur et le salarié soit entièrement consacré à la question.
Voici quelques conseils pratiques.En l’absence de précision légale et parfois conventionnelle, l’employeur doit veiller à organiser un en Gagnez en visibilité et développez votre clientèle Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. En cas de contentieux avec un salarié au forfait-jours, l’approbation des élus sur la forme de l’entretien de suivi pourra être utile.Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles Le forfait-jours ne peut s'appliquer sans discernement. En l’absence de précision légale et parfois conventionnelle, l’employeur doit veiller à organiser un entretien de suivi utile. A quelle fréquence ? Et pourquoi ?Arrive-t-il à s’organiser ? quels horaires ? Dommage et intérêt en cas de non entretien annuel d'un salarié forfait jours. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Découvrez notre offre ! Toutefois, l’employeur doit obligatoirement respecter les obligations légales en matière de repos quotidien (11 heures consécutives minimum), de repos hebdomadaire (35 heures) et de congés payés (article L 3121-43 C.