Début mars 2020, le centre national Pajemploi a calculé le montant net imposable 2019 des salariés et a transmis à l’administration fiscale le montant tenant compte de la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires déclarées. Les heures complémentaires ou majorées. Cependant, si vous avez opté pour Pajemploi+, cette somme vous sera versée directement sur votre compte bancaire.
Vous vous trouvez en difficulté dans le calcul des heures supplémentaires de l’assistante maternelle, surtout lorsque la fin du mois arrive, et le calcul redouté du salaire de votre nounou ?Voici quelques conseils pour ne pas vous perdre dans ces calculs ATTENTION : la convention collective indique que le taux de majoration des heures supplémentaires de l’assistante maternelle est laissé à la négociation des parties.
Dans la plupart des cas, lorsque des cotisations sont trop perçues, elles sont remboursées d’abord à l’employeur. L’administration fiscale calculera le montant de votre impôt sur le revenu en prenant bien en compte la défiscalisation des heures complémentaires/supplémentaires effectuées en 2019. Puis, à partir du 25 mai, le montant de l’exonération sera calculé automatiquement pour la déclaration du mois de mai 2020, ainsi que pour les prochaines déclarations. CDI.2020.01 Tarif minimum national au 1er janvier 2020 Mis en conformité avec la convention collective nationale de travail des assistant(e)s maternel ... • Majoration dans le cas d’heures complémentaires ou majorées/supplémentaires. Non, la mesure sur l’exonération des heures supplémentaires sera appliquée rétroactivement et la situation de chaque salarié concerné sera régularisée entre mai et juin 2020. Et puis cela dévaloriserait le travail de votre assistante maternelle . Dans le même temps, ces heures supplémentaires et complémentaires seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par an. Un calcul de l’exonération des heures complémentaires/supplémentaires qui vous est dû, sur la période de janvier 2019 à avril 2020 sera effectué, et vos bulletins de salaires de la même période seront mis à jour. Pour une journée de 10 h donc, le minimum à verser au titre des indemnités d’entretien sera de 3,45 €. Un article de Frédéric Conseil publié le vendredi 25 janvier 2019 dans : Actualités, Statut. Cette somme remboursée à l’employeur revient au salarié. Pour toute question, nous vous invitons à contacter le centre national Pajemploi à l'adresse mail dédiée Et au niveau des heures, juste les heures … Le nombre d’heures complémentaires correspond au nombre d’heures hebdomadaires effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail, et en deçà de 45 h par semaine. Ce n’est pas grave. L’entrée en vigueur de cette mesure d’urgence économique et sociale sur l’exonération des heures supplémentaires s’est faite très vite et impliquait un grand nombre d’évolutions complexes sur notre système déclaratif. Par ailleurs, les dates de paiement indiquées sur les déclarations par votre employeur conditionnent la prise en compte des rémunérations sur le cumul imposable et sur l'attestation fiscale. Mais attention toutefois à ne pas stipuler un taux de majoration trop faible et éloigné du droit commun car il pourrait être contestable. En parallèle, les équipes de l’Acoss et du centre national Pajemploi ont été mobilisées sur d’autres réformes importantes : celle du Complément libre choix du Mode de Garde (CMG), du Prélèvement à la Source. Une semaine, elle garde votre enfant 47 h. Vous n’avez pas à devenir expert en assmat, ça c’est notre job !Le guide du Quotidien Zen avec une assistante maternelle (PDF) Attention, il ne faut pas confondre heures majorées et heures complémentaires. C’est pour cette raison que 10% semble un taux minimum de majoration.Et oui : MÊME si l’horaire prévu au contrat est de plus de 45 heures hebdomadaires, laAttention car la majoration des heures supplémentaires peut avoir pour effet de vous faire dépasser le Dans le calcul du salaire mensualisé, pour vérifier que vous ne dépassez pas ce plafond, prenez toujours le cas le « pire » c’est à dire 5 semaines avec heures supplémentaires dans le mois.Cela a pour conséquences d’augmenter significativement (d’environ 15%) le salaire net versé au titre de ces heures La majoration des heures supplémentaires est due lors des semaines de congés payés.La Cour de Cassation l’a affirmé à deux reprises : lorsqu’une semaine comporte un jour férié, et que celui-ci est chômé, le décompte des heures supplémentaires majorées ne se fait que sur les quatre autres jours SAUF si votre horaire habituel est de plus de 45 h.Dans ce cas on majore les heures habituellement travaillées au-delà de 45 h Dans ce cas la rémunération des heures supplémentaires de l’assistante maternelle dépend du type d’absence.Dans ce cas l’absence étant prévue mais non rémunérée,… et que l’assistante maternelle n’est pas rémunérée pour cette absence … et que l’assmat est rémunérée pour cette absence (parce que c’est prévu au contrat, ou parce que vous avez dépassé les 10 jours annuels d’absence déductibles), Vous avez décidé de prendre une journée de RTT alors que ce n’est pas prévu au contrat ?